Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Soutenir le commerce de proximité dans le contexte de reprise de l'activité économique par le remboursement de la CFE due en 2025.La date limite de demande d'aide est fixée au 30 septembre 2026.  Opérations éligibles: Remboursement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Montant de l'aide: Remboursement de 50 % de la CFE due en 2025, y compris les frais de gestion pour la part intercommunale. Bénéficiaires: Commerces : ayant un CA <1 M€ et une surface de vente <300 m2 (hors restauration traditionnelle et d’hôtellerie qui sont sans restriction de surface) ;inscrits au RNE ;à jour de cotisations sociales et charges fiscales ;en conformité avec les normes PMR ou en cours de réalisation ;redevables de la CFE.  Les commerçants de proximité situés dans des ensembles commerciaux ne sont pas éligibles sauf ceux situés dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Les activités éligibles sont précisées dans le règlement du dispositif.  Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)