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PACTE Entreprises - Booster Entreprises

DGE / France

Description

Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire.L'aide prend fin au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: Etudes d’ingénierie - Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale. Montant de l'aide: Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME. Bénéficiaires: TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie. Conditions d'éligibilité: La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois.Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond. Couverture géographique: 2 Secteur / Domaine: Numérique Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)

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Grant Details

Funding Range

Not specified

Deadline

December 31, 2026

Geographic Scope

France

Status
open

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