Description
Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Opérations éligibles: Eventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale ;Surcoût de transport de marchandises et d’équipements entrants ou issus d’un cycle de production (et non substituables par des produits locaux) ;Surcoût de transport de marchandises et d’équipements sortants ;Surcoût de transport des déchets aux fins de traitement. Montant de l'aide: Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.Le taux maximum d'aides publiques ne devra pas dépasser 75 %. Bénéficiaires: Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)
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Grant Details
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December 31, 2027
France
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