openFrance

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

DGE / France

Description

Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.  Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Opérations éligibles: Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;Travaux de réduction des rejets à la source ;Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;Autres travaux de réduction des pressions ;Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective. Montant de l'aide: Subvention dont le montant dépendra du projet. Bénéficiaires: Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole. Conditions d'éligibilité: Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Numérique Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)

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Grant Details

Funding Range

Not specified

Deadline

December 31, 2030

Geographic Scope

France

Status
open

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