Description
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. Opérations éligibles: Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production. Montant de l'aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Bénéficiaires: TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)
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Grant Details
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December 1, 2027
France
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