openFrance

Aide à la création ou la reprise de TPE

DGE / France

Description

Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. Opérations éligibles: Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production. Montant de l'aide: Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Bénéficiaires: TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ;inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité.  Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ;entreprises en difficulté. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)

Interested in this grant?

Start a free 7-day trial to get match scores, save grants, and build your application with AI.

Start free trial

Grant Details

Funding Range

Not specified

Deadline

December 1, 2027

Geographic Scope

France

Status
open

View the application link

Start a free 7-day trial to open the original listing and funder website, save this grant, and track its deadline. Cancel anytime.

Start free trial

Want to see how well this grant matches your organization?

Get Your Match Score

Get personalized grant matches

Start your free trial to save opportunities, get AI-powered match scores, and manage your applications in one place.

Start Free Trial