Description
Soutenir les PME dans leur démarche de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Opérations éligibles: - Investissements concernant l'environnement de travail : création d’espaces dédiés à la convivialité : salle de pause, salle de restauration, salle de sport, cafétéria, etc. ; amélioration énergétique des espaces de travail : travaux d’isolation thermique et phonique ;acquisition d’équipement de prévention des risques professionnels. - Investissement visant à promouvoir et développer les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements professionnels : acquisition de vélos électriques et ses accessoires ;sécurisation des espaces de dépose des vélos (préau dédié, caméra de surveillance, etc.). Ne sont pas éligibles : frais d’études ;travaux et équipements relevant d’une mise aux normes et/ou d’obligations réglementaires ;équipements de remplacement ;équipements de protection individuelle ;travaux réalisés par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité ;travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur) ;sièges ergonomiques de bureau standard et les aménagement de postes de travail ;formations à l’utilisation des équipements réalisés par les fournisseurs ;dépenses liées à des équipements financés par recours au crédit-bail ;vélos financés par recours au crédit-bail ;consommables. Montant de l'aide: Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. Bénéficiaires: Entreprises : commerciales, artisanales, industrielles, de services, individuelles ou sociétaires ;inscrites au RNE ;dont le siège social ou l’établissement secondaire et l’activité sont installés sur le territoire de l’Agglomération de Brive ;ayant un effectif entre 11 et 50 salariés ;avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 8 millions d’€ HT afférent au dernier exercice comptable ;dont la surface commerciale de vente est inférieure à 400 m² ;autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : établissements d’enseignement, administratif et de santé ;Sociétés Civiles Immobilières ;activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtels-restaurants ; agences immobilières ;professions libérales réglementées et non réglementées ;succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance. Conditions d'éligibilité: Les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 et 60 000 € HT. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Numérique Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)
Interested in this grant?
Start a free 7-day trial to get match scores, save grants, and build your application with AI.
Grant Details
Not specified
December 31, 2026
France
View the application link
Start a free 7-day trial to open the original listing and funder website, save this grant, and track its deadline. Cancel anytime.
Start free trialWant to see how well this grant matches your organization?
Get Your Match Score