Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR

Soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) fortement dépendantes au gazole non routier (GNR), dans un contexte de hausse rapide de son prix, résultat du conflit au Moyen-Orient, et de difficultés à répercuter intégralement cette hausse, notamment dans les marchés privés.La demande d'aide devra être déposée entre le 8 juin et le 31 août 2026 sur le site des Impôts. Opérations éligibles: GNR facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026. Montant de l'aide: Aide de 20 centimes d’euros par litre de GNR facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026, dans la limite de 4 000 € par entreprise.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Bénéficiaires: Personnes physiques et morales de droit privé : résidentes fiscales en France ;exerçant une activité dans le secteur du BTP ;appartenant à la catégorie des PME ;n’excédant pas 50 salariés,n’appartenant pas à un groupe (au sens de l’article L.233-3 du code de commerce).  Secteurs éligibles : Construction de routes et autoroutes ;Construction de voies ferrées de surface et souterraines ;Construction d’ouvrages d’art ;Construction et entretien de tunnels ;Construction de réseaux pour fluides ;Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux ;Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a ;Travaux de démolition ;Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ;Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ;Forages et sondages  ;Autres travaux spécialisés de construction ;Location avec opérateur de matériel de construction ;Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ;Travaux de couverture par éléments ;Travaux de charpente. Conditions d'éligibilité: Les entreprises doivent : exploiter des engins non routiers au sens du règlement (UE) 2016/1628 ;ne pas être en procédure collective au 31 décembre 2025 (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;déposer une demande dans les délais impartis.  Au-delà d’un montant d’aide de 600 €, l’entreprise devra restituer l’aide si son excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice incluant mai 2026 (après déduction de l’aide) est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent. Couverture géographique: 2 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)