Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Soutenir les entreprises qui réalisent des investissements en Outre-mer. Opérations éligibles: Investissements productifs neufs dans des entreprises des secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux avec une mise en service jusqu’au 31 décembre 2029, dans les territoires suivants : départements d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunioncollectivités d’Outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les îles Wallis-et-Futuna ;Terres australes et antarctiques françaises.  Sont également éligibles : travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés et travaux de réhabilitation lourde d’immeubles autres que ceux à usage d’habitation, lorsqu’ils constituent des éléments de l’actif immobilisé ;investissements affectés de plus de cinq ans par le concessionnaire à l’exploitation d’une concession de service public local à caractère industriel et commercial, réalisés dans des secteurs éligibles ;équipements de production d’énergie renouvelable et investissements portant sur certaines installations de production d’électricité solaire ;équipements et poses de câbles sous-marins ;acquisitions de friches hôtelières ou industrielles faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde ;travaux de réhabilitation lourde d'immeubles acquis neufs suite aux émeutes survenues entre le 13 mai 2024 et le 31 août 2024 inclus en Nouvelle-Calédonie. Les travaux devront être achevés dans les 3 ans à compter de l'acquisition de l'immeuble ;investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et aux travaux de réhabilitation lourde d'immeubles autres que ceux à usage d'habitation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.   Investissements non éligibles : acquisition de véhicules qui ne sont pas strictement indispensables à l'activité de l'exploitant.Secteurs d'activité non éligibles : commerce cafés et débits de tabacs et de boissonsrestauration (hors restaurants dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur, restaurants de tourisme classés à la date du 24 juillet 2009, restaurants intégrés à un établissement hôtelier lorsque ce dernier est lui-même classé) ;activités de conseil ou d'expertise ;activités relatives à l'éducation, la santé et l'action sociale ;activités bancaires, financières et de l'assurance ;activités immobilières et les activités de location de meublés de tourisme (hors meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes) ;services fournis aux entreprises (hors maintenance, activités de nettoyage et de conditionnement à façon et centres d’appel) ;activités de loisirs, sportives et culturelles (hors activités liées au tourisme ou au secteur de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques) ;activités associatives ;navigation de croisière ;locations sans opérateur (hors activités de location directe de véhicules de tourisme à des personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois et de navires de plaisance ;réparation automobile ;activités postales. Montant de l'aide: - Réduction ou déduction d’impôt au titre des investissements productifs neufs : les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, dont le taux est fixé à : 38,25 % du montant de l’investissement productif (hors taxes et frais et diminué des aides publiques éventuellement obtenues), majoré à 45,9 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la production d’énergie renouvelable ;45,9 % pour les investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis-et-Futuna, majoré à 53,55 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la produ