Description
Soutenir les entreprises impactées par les dépenses de transport maritime ou aérien.L'aide peut être mobilisée jusqu'au 31 juillet 2026. Opérations éligibles: Dépenses de transport maritime ou aérien le plus économique incluant les frais d’assurances, les frais de manutention et de stockage avant enlèvement et s’agissant des déchets, les coûts spécifiques de conditionnement, de contrôles de sûreté et de sécurité d’affrètement : des matières premières ou produits importés par l’entreprise depuis l’Union européenne ou les pays tiers ou acheminés depuis ces collectivités territoriales pour y entrer dans un cycle de production ;des matières premières ou produits issus de la production locale expédiés vers l’Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales ;des déchets importés de l’Union européenne, y compris depuis ces collectivités territoriales ou des pays tiers, aux fins de traitement ;des déchets expédiés vers l’Union européenne, y compris vers ces collectivités territoriales, aux fins de traitement. Cas particulier : pour les déchets importés depuis ou expédiés vers Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Wallis et Futuna, l’aide au fret ne couvre que les dépenses liées au transport de déchets non dangereux destinés à des opérations de valorisation. Montant de l'aide: Subvention représentant 50 % maximum de la base éligible. Bénéficiaires: Entreprises des secteurs suivants : production ;collecte ;transit ;regroupement ;tri ;traitement de déchets. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)
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Grant Details
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July 31, 2026
France
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