Aide au développement des points de vente TPE

Améliorer l’attractivité des entreprises artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières, en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. Opérations éligibles: Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales : enseignes, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, etc.  ;Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité (toute solution technique intérieure ou extérieure) ;Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation. Montant de l'aide: Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 6 000 €. Bénéficiaires: Entreprises en développement répondant aux caractéristiques suivantes : entreprises artisanales et/ou commerciales existantes et disposant à ce titre d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum, ou en création ou en reprise ;de moins de 10 salariés ;ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;inscrites au RNE ;implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales le cas échéant.   Ne sont pas éligibles : Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes, ;Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;Organismes de formation ;Professions libérales, pharmacies ;Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;Commerces saisonniers ;Transports routiers de marchandises et de personnes ;Micro-entreprises ;Production d’énergie ;Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;Restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années. Conditions d'éligibilité: L'assiette des dépenses éligibles est comprise entre 5 000 et 30 000 €. Le coût du projet peut être supérieur à 30 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 30 000 €.Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles. L’auto-prestation de dépenses n’est pas éligible. Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)