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openFrance

Abattement pour les entreprises de Mayotte

Description

Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.Ce dispositif prendra fin au premier janvier 2031. Opérations éligibles: L'abattement s'applique : pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ;pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029 ;pour la TFPB, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030 ;pour la CFE, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030. Montant de l'aide: Abattement de 100 %. Bénéficiaires: Entreprises mahoraises.  Couverture géographique: 1 Secteur / Domaine: Agriculture et pêche Country: France | Source: Aides-Entreprises (DGE)

Grant Details

Funding Range

Not specified

Deadline

January 1, 2031

Geographic Scope

France

Status
open